Informations légales
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Propriétaire : RIGOLLET PAYSAGISTE – Siret : 824 156 335 000 13 – 27 chemin des beaux bois, 01340 ATTIGNAT.
Création et conception : Adeline DUBOIS RIGOLLET
Responsable publication : Anthony RIGOLLET – RIGOLLET PAYSAGISTE
DPO : Anthony RIGOLLET
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
Webmaster : RIGOLLET PAYSAGISTE – jlrigollet[@]wanadoo.fr
Hébergeur : EX2 – 309 rue des Épervières, Chicoutimi, QC G7G 0A6, CANADA
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7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rigollet-paysagiste.fr est soumis au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse est seul compétent pour résoudre tout litige.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Réglement général relatif à la protection des données personnelles Règlement (UE) 2016/679
9. Lexique
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